résoudre l'insoutenable crise

La plateforme Airbnb, et toutes les solutions de location saisonnière par des particuliers pour des particuliers, sont loin d’être anodines dans leurs effets sur le marché immobilier. Si on imagine bien que de telles plateformes entraînent une concurrence peu appréciée sur le domaine hôtelier, ce n’est que la partie émergée de l’iceberg.

 

Les soucis liés à la popularité d’Airbnb vont de la réduction du nombre de logements disponibles pour les résidents locaux, jusqu’à la réduction du budget des écoles, en passant par la hausse du montant des loyers.

 

Quand les maisons sont utilisées pour de la location saisonnière, les logements prévus pour la location à long terme sortent du marché. Cela provoque l’augmentation du prix des loyers, car les logements disponibles sont moins nombreux alors que la demande en location reste la même, quand elle n'augmente pas comme ici.

 

Et quand il y a moins de gens qui habitent à long terme dans ces maisons, il y a moins de vie, moins d’économie permanente dans les communes, moins de richesses fabriquées et donc moins de services. Conséquence : des difficultés énormes à se loger près du lieu de travail, pénuries de travailleurs saisonniers car pas de logements pour eux en été, sans parler du nombre d'élèves par classe dans les écoles qui augmente, car on supprime des classes quand il n'y a pas assez d'enfants pour les maintenir. Et tout va dans le même sens.

 

les quartiers résidentiels se sont peu à peu transformés en réservoirs à touristes. Les résidents locaux et permanents ne sont pas habitués au rythme de vie touristique, et supportent difficilement les nuisances que le tourisme peut apporter. De même, les commerces destinés aux locaux sont peu à peu remplacés par des entreprises en rapport avec le tourisme, qui s’adaptent à une population composée d’une part majoritaire de touristes de passage.

 

Les investisseurs qui louaient auparavant des logements à long terme se sont ainsi transformés en « hôteliers », qui possèdent parfois plus de 5 appartements dont le seul but est d’être mis en location sur Airbnb. L’opération est certes juteuse pour les propriétaires (et pour Airbnb, qui prend une commission au passage), mais peut s’avérer désastreuse pour le tissu social de certaines communes. En outre ces acteurs se permettent de louer également de septembre à juin pour les 9 mois qui restent : voir notre article sur les baux frauduleux.

Il faut voir le nombre d'annonces de locations de septembre à juin sur Hossegor Crew locations ou le Bon Coin...

 

 

Les règles:

 La limite de location saisonnière dans les résidences principales est fixée à 120 nuits par an en France et en Europe.

Une fois de plus : les communes doivent régulièrement effectuer des contrôles, car les propriétaires qui ne jouent pas le jeu sont encore nombreux.

 

Des lois récentes renforcent l'obligation de transmission des informations des plateformes aux communes. (2 décrets qui encadrent ces différentes informations viennent d'être publiés, l'un le 1 ^er décembre et l'autre le 15 décembre 2020. Ils permettent de rendre applicables des dispositions déjà présentes dans la loi Elan du 23 novembre 2018 et la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique).

 

Désormais, ces plateformes seront contraintes de transmettre, une fois par an, une liste complète des logements, le nom des propriétaires et toutes les informations relatives aux locations réalisées dans chaque commune :

 

Ainsi les communes peuvent exiger des plateformes qu'elles leur communiquent, une fois par an, un état précis des locations effectuées sur leur territoire, avec notamment l’adresse du local concerné, son numéro d’enregistrement, et le nombre de nuitées de location dans l’année.

 

Afin de vérifier si un logement respecte notamment la limite de 120 jours de location par an, qui s’applique aux résidences principales, les communes peuvent aussi réclamer le nom du loueur et si le logement mis en location est ou non sa résidence principale. En cas d'infraction à la législation, les communes pourront plus facilement engager les poursuites nécessaires.

 

Les plateformes vont également devoir informer le locataire du statut professionnel ou non du loueur. Un loueur est considéré comme loueur en meublé professionnel (LMP) dans le cas où son « foyer fiscal retire au moins 23 000 euros par an de cette activité et si son foyer fiscal retire de cette activité des revenus supérieurs aux autres catégories de revenus (traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux…)
Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le loueur est assimilé au statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). « Cette information devra figurer, dans des conditions de visibilité et de lisibilité suffisantes, dans toute annonce de location saisonnière sur Internet » précise le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.

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Outre ces lois déjà en vigueur, il nous faudrait prendre, dans les Landes, d'autres mesures telles que celles prises par nos voisins des Pyrénées Atlantiques , région partageant hélas la même situation critique du logement que notre département.

 

Pour la Fédération du Logement des Landes, il est urgent :

 

1 - Que soit créé comme dans les Pyrénées Atlantiques un Comite de lutte contre les baux frauduleux réunissant les différents services de l’Etat et le Procureur de la République afin de mettre fin a l’impunité régnant dans ce domaine, par des poursuites et sanctions dissuasives. Nous ne voulons plus être délogés de nos appartements quand vient l’été !

 

2 - d'installer une mesure de compensation également dans les Landes

La mesure de Compensation votée par l’agglomération Pays Basque le 5 mars 2022, viendra mettre un coup d’arrêt à l’hémorragie du parc locatif à l’année causée par les plateformes de type Airbnb. Le règlement instaurant la mesure de compensation anti-airbnb entrera en vigueur le mercredi 1er mars 2023.

 

3 - de redéfinir les zones tendues dans les Landes : Il faut savoir que seules 3 communes sont déclarées zones tendues dans notre département : Tarnos, Saint Martin de Seignanx et ... (ce n'est pas une blague) Saint André de Seignanx ! Les habitants confrontés à la pénuries de logements à louer à l'année apprécieront.

 

La Fédération du Logement des Landes est opposée à la transformation des logements habités à l’année en meublés de tourisme permanents

 

La préfecture de notre département est alertée sur ce sujet tendu, ainsi que les communautés de communes concernées. Nous ferons tout pour que ces mesures, et d'autres à imaginer, se concrétisent au nord de l’Adour au plus vite et sécurise ainsi la qualité de logement de nos concitoyens.

 

2023 pourrait devenir une première année où il sera plus aisé de vivre et travailler au pays.

 

Affaire à suivre.